Qu’est-ce que le licensing : définition et principes d’une licence logicielle

Le licensing éditeurs génère aujourd’hui un revenu de plusieurs milliards de chiffre d’affaires par an (un peu plus de 900 milliards d’euros en Europe). Une activité déjà mature qui, pourtant, reste un modèle d’affaires souvent méconnu. Elle touche pratiquement tous les domaines liés aux droits d’auteur, mais celui de l’informatique reste son secteur de prédilection avec la licence de logiciel. Qu’est-ce que le licensing exactement ? Et comment cela fonctionne ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour un professionnel de l’IT (responsable projet, responsable achats informatiques, responsable de production). Zoom sur le sujet…

Licensing : définition

D’une manière simple, une licence est une autorisation d’exploitation.

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Il s’agit d’un accord commercial et juridique, par lequel le titulaire d’un droit s’engage à donner à un tiers le droit d’utiliser son domaine commercial, son programme, sa marque ou son œuvre, selon des conditions bien définies. Les termes d’un contrat de licence concernent, en principe, les droits d’exploitation, de remaniement et de distribution du domaine
en question, sans pour autant céder la propriété de celui-ci, qui reste l’appartenance de son créateur ou de son ayant droit.

Tous les programmes, marques ou œuvres créés et commercialisés sur le marché sont, en effet, des propriétés intellectuelles protégées. Il existe des juridictions spécialisées dans cette protection. Aux Etats-Unis, les droits d’auteur sont notamment gérés par le Copyright Act et, en France, par le Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, dans le secteur de l’informatique, une licence de logiciel définit les conditions d’exploitation, de diffusion et de modification du logiciel par le bénéficiaire. La nature de la licence peut être différente, selon que le contractant soit un exploitant ou un utilisateur final. Il peut notamment s’agir d’un professionnel qui a besoin d’un progiciel, ou d’un utilisateur final qui souhaite télécharger le logiciel pour un usage personnel. Dans tous les cas, la licence concerne uniquement l’usage et non la propriété du logiciel en question.

En achetant un logiciel, le bénéficiaire ne devient pas propriétaire du programme, mais obtient le droit de l’exploiter, dans le respect des clauses indiquées dans le contrat de licence.

Mais si la licence est une autorisation d’utilisation, qu’en est-il du ‘’licensing’’ ?

Le « licensing » est un terme anglais qui veut dire « concession de licence ». Plus précisément, il s’agit de la concession d’un droit d’exploitation. Un genre de partenariat ou d’alliance stratégique, par lequel les deux parties, c’est-à-dire l’octroyant ou ‘’licensor’’ et l’acheteur de la licence ou le ‘’licensee’’ , se mettent d’accord concernant les droits d’utilisation d’un programme.

En contrepartie de considérations financières, le licensing donne ainsi le droit au ‘’licensee’’ d’utiliser une marque de commerce, un brevet, une œuvre, un savoir-faire, un droit d’auteur, ou encore un programme informatique, à des fins spécifiques et uniquement selon des conditions d’usage bien déterminées.

A titre d’exemple, c’est le licensing qui permet à des sociétés tierces d’exploiter les images de dessins-animés sur des jeux, des vêtements ou des goodies divers. Grâce à la création de ces produits dérivés, le titulaire du domaine bénéficie, en dehors du prix d’achat, d’un élargissement de son marché.

 

Contrats vs accords de licences

 

Contrat de licence

 

Si le licensing peut toucher tous les secteurs, la licence de logiciel reste la plus courante dans le milieu. Avec la grande part de marché qu’occupe la technologie actuellement, les logiciels sont, en effet, devenus des produits indispensables au quotidien, notamment dans le cadre professionnel. Et pourtant, qui dit ‘’utilisation’’ de logiciel dit automatiquement ‘’autorisation d’exploitation’’. Ainsi, l’achat de licence est inévitable.

Avant l’achat d’une licence de logiciel, il faut toutefois savoir qu’au-delà d’une concession de licence, le licensing s’accompagne de conditions parfois cachées. Des éclaircissements doivent notamment être faits entre contrat et accord de licence, puisque souvent, le titulaire des droits sur le logiciel ne se limite pas à fournir un droit d’exploitation, mais peut avoir des exigences particulières.

Les droits d’utilisation d’une licence sont généralement répartis en quatre catégories :

 

  • Les droits d’installation et d’exécution du logiciel,
  • Les droits de modification,
  • Les droits de diffusion, et
  • Les droits de changement, d’adaptation et de redistribution du logiciel.

 

Le contrat de licence détermine alors la nature et les conditions d’utilisation de la licence, tandis que l’accord de licence constitue le contrat d’achat, qui définit les relations entre l’acheteur et le fournisseur.

 

L’accord de licence

 

L’accord de licence est, en fait, le texte légal que l’on demande à l’acheteur d’accepter avant l’installation du logiciel. Il s’agit, entre autres, de l’EULA (End User License Agreement), traduit CLUF ou Contrat de Licence Utilisateur Final, ou encore du Clickwrap ou Accord de clic, qui sont les formes d’accord les plus courantes.

Ce type d’accord contient les différentes clauses que l’utilisateur doit accepter pour obtenir le droit d’utilisation de la licence.

 

Le CLUF s’affiche lors de l’installation du logiciel et ne permet pas la poursuite de la procédure sans acceptation. Généralement, il s’agit d’un long texte qui se termine par une case à cocher. En cochant sur « accepter », l’utilisateur accepte ainsi les termes et conditions d’usage définis dans le contrat de licence.

Le Clickwrap suit également le même principe, mais se présente comme une boîte de dialogue ‘’take-it-or-leave-it’’. Pour accéder à la licence et pouvoir utiliser le logiciel, l’utilisateur doit, en effet, cliquer sur un bouton ‘’ok’’, sinon, l’opération d’achat est annulée.

 

Bien que souvent « zappées » par les utilisateurs, les clauses contenues dans ces accords d’achat doivent absolument être lues avant d’être acceptées. A titre d’exemple, un CLUF peut interdire à l’utilisateur de critiquer un logiciel publiquement, d’analyser son fonctionnement, ou encore de l’utiliser parallèlement à un programme concurrent. Certains contrats impliquent également des autorisations automatiques et la récolte d’informations d’usage, parfois considérées comme confidentielles, ou encore l’acceptation automatique des changements futurs dudit accord.

Il faut préciser, par ailleurs, que tout ce qui n’est pas mentionné dans un contrat ou un accord de licence est considéré comme interdit.

 

Versions et édition d’une licence

 

licensing-imuoParmi les clauses d’un accord de licence figure le nombre d’installations possibles par licence, ainsi que la durée de celles-ci. Il existe, en effet, plusieurs types de licence, dont la licence à durée illimitée qui permet un usage sans limite après achat, la licence temporaire qui elle est limitée dans le temps.

Quelle que soit la formule de licence choisie, tous les logiciels ont cependant une version et une édition, qui définissent la date de sortie (disponibilité sur le marché) du logiciel et son niveau de fonctionnalités. Ils ne sont pas, en effet, éternels, mais sont souvent évolutifs.

Bien évidemment, il est possible pour un utilisateur de passer d’une ancienne version à une nouvelle, afin d’accéder aux nouvelles fonctionnalités proposées. Cette action, que l’on appelle ‘’Update’’, peut également s’accompagner d’une ‘’Upgrade’’, qui consiste, quant à elle, à passer d’un niveau d’édition inférieur à un niveau d’édition supérieur.

Puisque la licence de logiciel s’achète avec la version et l’édition, ces mises à niveau nécessitent automatiquement le renouvellement d’une licence. L’opération consiste alors en l’achat d’un Update ou licence de mise à niveau, qui devra être combinée avec la licence antérieure, afin d’être valable. Il ne s’agit pas d’acheter une nouvelle licence, mais de mettre uniquement la licence déjà achetée à niveau. Cela permet à l’utilisateur d’exploiter la nouvelle version et l’ancienne selon ses besoins. La rétroversion, qui consiste à revenir vers une version antérieure, est appelée Downgrade. Certaines entreprises y ont recours par souci d’alignement des versions.

 

Licence et Maintenance Logicielle

 

Dans le cadre du licensing informatique, la licence de logiciel s’accompagne également d’autres dispositions additionnelles pour l’utilisateur. En dehors des conventions de base, il existe notamment certaines options supplémentaires, telles que la maintenance logicielle, qui permettent, en principe de mieux jouir du logiciel pendant toute la validité du contrat. Ce programme de maintenance est communément appelé Software Assurance ou License and Support.

La maintenance logicielle constitue, en quelque sorte, un bonus offert à l’acquéreur de la licence. Il s’agit d’un programme de maintien en conditions opérationnelles pouvant être déjà inclus dans certains contrats de licence, mais optionnel dans d’autres. Généralement, le programme couvre trois points :

 

– une mise à niveau automatique du logiciel tout au long du contrat de licence ;

– une assistance, ainsi que des supports et formations techniques selon les besoins des utilisateurs finaux ;

– des fonctionnalités ou droits supplémentaires, tels que la possibilité d’utiliser le logiciel de façon redondante en cas de plan de reprise d’activité suive à un sinistre, par exemple, pour les professionnels.

 

Le programme de maintenance logicielle s’acquiert, en principe, lors de l’achat de la licence ou lors de son renouvellement. Il ne s’agit pas d’une obligation pour l’utilisateur, néanmoins, les professionnels et les entreprises bénéficient de différents avantages avec les services offerts, si l’on ne cite que les supports techniques.

A noter, toutefois, que certains éditeurs exigent la souscription à une maintenance logicielle, afin de garantir le bon usage de leur logiciel. Dans ce cas, le programme inclut normalement le support des produits, mais il peut également s’agir d’un simple programme d’éligibilité au support des produits(le support à proprement parlé reste encore à souscrire).

Concernant la durée de couverture, la maintenance logicielle offre en général une couverture correspondant à la durée du contrat de licence. Elle prend ainsi fin à l’échéance dudit contrat, et est bien évidemment renouvelable selon les besoins de l’utilisateur.

La maintenance logicielle est surtout sollicitée par les entreprises. Grâce à ces options d’exploitation et d’assistance supplémentaires, le licensing devient encore plus rémunérateur et automatique (donc plus prédictible) pour les détenteurs de droits.

 

Notion de métriques

 

licensing-imuoPour aller plus loin dans la licence de logiciel, le passage par la notion de métriques est également inévitable. En effet, un usage donné ne correspond pas forcément à une licence achetée. Plusieurs critères sont encore à considérer dans la comptabilisation du nombre de licences nécessaires à un usage.

La métrique constitue, l’unité de mesure permettant de compter la correspondance entre le nombre de licences nécessaires et le produit utilisé, elle constitue aussi pour l’éditeur un moyen de comptabiliser (et ainsi de facturer) l’importance de l’usage qui sera fait du logiciel.

La notion de métriques peut être plus ou moins complexe, puisqu’elle est le résultat d’algorithmes plus ou moins approfondis.

 

– Certaines métriques basées sur des capacités de calcul des machines sont notamment beaucoup plus compliquées à cerner de par leurs caractéristiques techniques. A cela vient s’ajouter deux niveaux de complexité supplémentaires:

  • Certaines caractéristiques techniques d’une machine peuvent être transformées en caractéristiques licensing, qui ne correspondent pas à une transformation en « 1 pour 1 » de la caractéristique technique (ex : les cœurs licences chez Microsoft ne sont pas les cœurs physiques des processeurs d’une machine, les sockets licensing chez Oracle ne sont pas les sockets physiques utilisés dans une machine)
  • Certaines règles de calcul de couverture licences intègrent des niveaux de minima (ex : si la machine contient moins de 2 processeurs, il faudra quand même comptabiliser deux processeurs ; autre ex : si la machine est accédée par moins de 25 utilisateurs, il faudra quand même comptabiliser 25 utilisateurs par machine)

– Les métriques licences, qui ne sont pas techniques, (ex: valeur moyenne de frais de déplacement remboursés par an, le chiffre d’affaires d’une entreprise, le nombre de salariés défini dan le bilan social) devraient être plus faciles à comptabiliser, mais restent souvent imprécis en fonction notamment de la période de comptabilisation.

 

La maîtrise de la métrique (comptabilisation, projection des chiffres dans la futur) reste pourtant essentielle pour les entreprises souhaitant économiser sur leurs licences et optimiser leur gestion de patrimoine licences. Heureusement, il existe un certain nombre de processus SAM (optimisation de la demande métier, vendor management, gestion du cycle de vie licences, gestion interne de la conformité, …) qui, une fois mis en oeuvre dans l’entreprise, permettent d’atteindre cet objectif.

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